Trans'Paraître

Voici une information qui en dit long sur le sujet :

http://dramelay.wordpress.com/2008/10/21/henart-dati-et-l...

Et voici l'extrait le plus pertinent du courrier que j'ai envoyé à Mme Dati, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, en date du 20/04/2009 :

"[...] Les personnes en situation de transexualisme rencontrent un véritable problème avec la justice française par rapport à leurs changements d'état civil. Toutes les années perdues en procédure administrative pour donner droit à des papiers conformes à une nouvelle identité, sont autant d'années perdues sur le plan social et professionnel.

Vous avez été sollicitée sur la question en 2007, par le député nancéien, Laurent Hénart (ref : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-7018QE.htm). Vous indiquez notamment dans votre réponse que les transexuel(le)s peuvent faire une demande de changement de prénom par intérêt légitime pendant la pèriode transitoire. C'est une fausse solution : ce n'est pas ce type de démarche qui protège réellement les personnes transexuelles de la discrimination. Je vous avoue que je n'ai pas compris votre positionnement. Vous estimez, en effet, que les mécanismes actuellement en place apparaissent de nature à répondre aux préoccupations exprimées, et pourtant, les personnes concernées ne le vivent pas du tout comme cela.

Sur ce sujet, notre pays reste dans un flou artistique par rapport à des pays tels que l'Espagne, les Pays-Bas ou la suède. La France s'est toujours revendiquée comme un pays des Droits de l'Homme et se veut aujourd'hui être un pays fort à l'échelle européenne : à mon sens, elle se doit d'étudier sérieusement les droits des personnes transexuelles, notamment sur la question du changement d'état civil qui donne lieu à des durées de procédure trop longues. C'est pourquoi je me permets de solliciter votre attention sur ce volet de la justice française.

Comptant sur votre sens de la justice et votre engagement pour la France, je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments distingués."